STATUT DU CHEF DE L'ETAT

La réforme oubliée du statut pénal du chef de l'Etat
Promise par Jacques Chirac au début de son second quinquennat, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat pourrait ne pas voir le jour d'ici à la fin de la législature. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, estime qu'il n'est "pas souhaitable" d'inscrire cette réforme parmi les "priorités" des parlementaires.