STATUT DU CHEF DE L'ETAT

Le statut pénal du chef de l'Etat devrait être examiné prochainement
Jean-François Copé a annoncé ce matin à l'issue du conseil des ministres que Jacques Chirac souhaitait que cette réforme intervienne "rapidement".
Les faits La réforme oubliée du statut pénal du chef de l'Etat